Certificat d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné (CATEC) – Certification seule

Toute personne chargée d'assurer le rôle de surveillant et/ou d'intervenant dans les espaces confinés des ouvrages d'eau et d'assainissement.

Cette formation fait référence aux recommandations de la CNAM :

-  R447 relative à la prévention des accidents lors des travaux en espace confinés,

- et R 472 relative à la mise en oeuvre du dispositif CATEC : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espace Confiné

Le dispositif de formation CATEC permet aux personnes d'être formées et certifiées sur l'un, ou l'autre, ou les deux rôles : 

1. La personne amenée à s'acquitter en sécurité du rôle de surveillant à l'extérieur de l'espace confiné;
2. La personne amenée à s'acquitter en sécurité du rôle d'intervenant en espace confiné.

Comme rappelé dans la R472, l'employeur affecte en vue d'une intervention les rôles de surveillant ou d'intervenant. Ceux-ci n'impactent pas a priori les relations de subordination existantes.

Les sessions de formation peuvent accueillir au minimum 2 stagiaires, et au maximum 8 stagiaires. Chacun des deux rôles - Intervenant et Surveillant - doit être représenté.

Les pré-requis suivants font l'objet de la formation "pré-requis CATEC" sur 1 journée :

Pour les intervenants et les surveillants :

• notions sur la signalisation temporaire de chantier (pour mise en œuvre dans le cadre d'une intervention) ;
• maîtrise, nécessaire à la réalisation de l'intervention, de l'usage des contrôleurs d'atmosphère (mise en marche, vérification des critères accessibles pour l'utilisateur, positionnement, reconnaissance des alarmes et leur signification opérationnelle, procédure d'arrêt du matériel, informations à communiquer à son entreprise sur des dysfonctionnements constatés).

Pour les surveillants :

• notions sur les appareils respiratoires d'évacuation (pour contrôle en vis-à-vis de l'équipement de l'intervenant au moment de l'intervention) ;
• notions sur l'utilisation des équipements de travail en hauteur : tripode, anti chute à rappel automatique, harnais (pour réaliser le contrôle en vis-à-vis de l'équipement de l'intervenant avant d'accéder à l'espace).

Pour les intervenants :

• maîtrise de l'utilisation des équipements de travail en hauteur : dispositif anti-chute : harnais, tripode, anti chute à rappel automatique … ;
• maîtrise de l'utilisation des EPI (dont le masque autosauveteur)

CATEC Surveillant

1. Repérer les risques spécifiques liés aux caractéristiques des espaces confinés, et maîtriser la(les) procédure(s) préalable(s) à toute intervention
2. Utiliser les équipements de sécurité, savoir vérifier leur bon état de fonctionnement, et utiliser les moyens et codes de communication
3. Assurer une présence constante et le maintien des conditions de l'intervention jusqu'à la remontée des équipiers
4. Maîtriser les procédures d'alerte et de secours

CATEC Intervenant

1. Repérer les risques spécifiques liés aux caractéristiques des espaces confinés, et maîtriser la(les) procédure(s) préalable(s) à toute intervention
2. Utiliser les équipements de sécurité, savoir vérifier leur bon état de fonctionnement et utiliser les moyens et codes de communication
3. Maîtriser les procédures d'évacuation de l'espace confiné
4. Repérer et prévenir les risques au cours de l'activité menée dans un espace confiné

• Les enjeux : Accidentologie, enjeux humains, juridiques, économiques, le dispositif CATEC
• Le cadre règlementaire : Droit d'alerte et de retrait, acteur de la prévention, autres procédures
• Les risques liés à l'espace confiné et à l'environnement : Asphyxie, intoxication, explosion, chute de hauteur, risques routiers, météo, matériel...
• Modes opératoires avant intervention : Plan de prévention, reconnaître l'ouvrage, météo, consignation, Autorisation de pénétrer, Mise en sécurité de la zone, ventilation, vérification de l'équipement de(s) intervenant(s), contrôle d'atmosphère, mise en place des moyens de communication et d'alerte…
• Maîtrise des procédures d'alerte et de secours : capelage du masque autosauveteur, maîtrise de soi, procédure d'évacuation, appel des secours...
• Evaluation de connaissances des stagiaires.                     

Mises en situation sur un ouvrage sécurisé avec des scénarios pédagogiques, évaluation selon la grille d'évaluation CATEC de l'INRS pour les rôles d'intervenant et/ou de surveillant

• Analyse et bilan de la journée

• C1 : Repérer les risques spécifiques liés aux caractéristiques des espaces confinés, et maitriser la (les) procédure(s) préalable(s) à toute intervention.
• C2 : Utiliser les équipements de sécurité, vérifier leur bon état de fonctionnement, utiliser les moyens et codes de communication.
• C2s : Surveiller l'intervention en assurant une présence constante et le maintien des conditions de l'intervention jusqu'à la remontée des équipiers.
• C3i : Maîtriser les procédures d'évacuation
• C3s : Maîtriser les procédures d'alerte et de secours.
• C4 : Repérer et prévenir les risques au cours de l'activité menée dans un espace confiné
• INTERVENANT CATEC : (si validation des compétences C1 + C2 + C3i + C4)
• SURVEILLANT CATEC : (si validation des compétences C1 + C2 + C2s + C3s)

• Apports théoriques (1h à 2h maximum),
• Entrainements et utilisation des EPI et EPC sur l'Espace d'Entraînement et de Certification (4 à 5h)
• Examen théorique et pratique de la Certification CATEC (2h).

Sur l'Espace d'Entrainement et de Certification, et en vue de l'épreuve certificative de la fin de journée, les stagiaires s'entraînent à utiliser :

• le harnais
• le trépied
• le stop chute
• le détecteur 4 gaz
• le masque auto-sauveteur
• le système de ventilation

Des mises en pratique sont réalisées, dans un environnement sécurisé, afin de placer les stagiaires en situation critique.

Les compétences de chacun des stagiaires sont notamment évaluées lors de scénarios construits au plus proche de leur situation de travail.

La réussite à l'ensemble des épreuves certificatives entraîne la délivrance de certificats CATEC Intervenant et/ou Surveillant pour une durée de trois ans.

En cas d'incapacité du stagiaire à réaliser les exercices ou épreuves durant la formation, il sera proposé à l'employeur de représenter son stagiaire à une session CATEC ultérieure. Cette même procédure sera mise en œuvre en cas d'échec aux épreuves certificatives.

La certification CATEC s'effectue par des questionnaires théoriques et des mises en situation sur l'Espace d'Entrainement et de Certification, encadrées par deux formateurs habilités par l'INRS.

La validation des compétences s'effectue en une seule fois.

Remise d'une attestation de fin de formation.

Remise d'un certificat CATEC d'une validité de 3 ans.

Au-delà des 3 ans, le Maintient et Actualisation des Compétences doit être effectué (formation MAC CATEC d'une journée – 7 h)

Experts de la formation professionnelle en santé et sécurité au travail, et/ou professionnels de l'assainissement et de l'eau potable.

La formation est animée par deux formateurs CATEC certifiés par l'INRS.

A l'occasion de la formation, le salarié sera exposé à certains risques (travail en hauteur, espaces confinés...) avec le port d'équipement de protection respiratoire.

L'attention des employeurs est attirée sur l'opportunité d'entrer en contact avec le médecin du travail pour décider du suivi et des mesures adaptées tant, éventuellement, pour le suivi de la formation que pour l'activité en entreprise,

La session peut accueillir de 2 à 8 personnes. Les rôles d'intervenant et de surveillant doivent être représentés.